RE.S.E.T AcademyConditions Générales de Vente
Article 1. Identité du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les prestations proposées par :
Charlotte Piras, coach en développement personnel et recodage émotionnel, entrepreneure individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 789 921 772 00040, domiciliée 1 allée Romy Schneider, 44600 Saint-Nazaire, France.
Email : hello@callmepoppy.fr
Ci-après « la Coach ».
Article 2. Objet et champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute commande d'un accompagnement, d'un programme ou d'une prestation de coaching proposé par la Coach sous la marque RE.S.E.T Academy (ci-après « le Programme »), conclue à distance avec une cliente agissant en qualité de consommatrice (ci-après « la Cliente »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du paiement, ou à défaut par la validation du paiement précédée d'une mention renvoyant aux CGV. Elle a la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 3. Description des prestations
Le cœur du Programme est une formation en ligne : des modules vidéo, exercices et supports numériques, accessibles immédiatement après le paiement sur la plateforme dédiée. Selon l'offre choisie et telle que présentée avant l'achat, le Programme peut également comprendre :
- des séances de coaching en visioconférence, en individuel ou en groupe ;
- un suivi personnalisé entre les séances via messagerie privée ;
- des ressources complémentaires (audios, documents, exercices) ;
- le cas échéant, des sessions ou espaces collectifs.
Le contenu exact, la durée et le prix du Programme souscrit sont ceux présentés à la Cliente avant le paiement (page de commande, proposition écrite ou échange ayant précédé l'achat). La structure de l'accompagnement peut être ajustée par la Coach en fonction du rythme, des besoins et de l'évolution de la Cliente, sans en réduire le contenu global.
Article 4. Nature du coaching
Le coaching est une démarche de développement personnel et émotionnel. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, un suivi psychologique, psychothérapeutique ou psychiatrique, ni un diagnostic, une prescription ou un traitement.
La Cliente demeure seule responsable de sa santé. En cas de souffrance psychique importante ou de besoin d'un suivi spécialisé, elle s'engage à consulter un professionnel de santé compétent. Les séances ne remplacent jamais un traitement médical en cours, qui ne doit pas être interrompu sans avis médical.
Article 5. Prix et paiement
Le prix du Programme est indiqué en euros, toutes taxes comprises, avant la commande. Le paiement s'effectue via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe ou équivalent).
Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, il constitue une facilité de paiement sans surcoût : le prix total du Programme reste dû dans son intégralité, indépendamment du rythme de consommation des prestations ou d'un abandon en cours de Programme.
Article 6. Défaut de paiement
En cas d'échéance impayée non régularisée, la Coach peut suspendre l'accès au Programme (séances, supports, plateforme) jusqu'à régularisation. Les sommes restant dues demeurent exigibles et des frais de recouvrement peuvent être appliqués dans les limites légales.
Article 7. Organisation des séances, annulation et report
- Les séances se réservent via le lien de réservation communiqué à la Cliente, selon les créneaux disponibles.
- Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 24 heures à l'avance. Une séance annulée moins de 24 heures à l'avance ou une absence non signalée est considérée comme effectuée.
- En cas de retard de la Cliente supérieur à 10 minutes, la Coach peut annuler la séance, qui sera alors considérée comme effectuée, sans report ni compensation. Un retard inférieur à 10 minutes ne prolonge pas la séance.
- Les reports acceptés s'effectuent dans la limite de la durée du Programme, sous réserve de disponibilité.
Article 8. Droit de rétractation
Le contrat étant conclu à distance, la Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement (ou du premier paiement) pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Il lui suffit d'envoyer un email à hello@callmepoppy.fr avant la fin du délai. Un formulaire type figure en annexe des présentes.
Renonciation en cas d'accès immédiat
Le cœur du Programme est constitué de contenus numériques fournis sans support matériel (formation en ligne : modules vidéo, exercices, supports), délivrés intégralement et immédiatement après le paiement.
Si la Cliente demande expressément à commencer immédiatement, sans attendre la fin du délai de quatorze jours, cette demande pouvant être exprimée lors de son appel de sélection (lequel fait l'objet d'un enregistrement) ou au moment de la commande, elle consent à l'exécution immédiate du Programme et à l'ouverture immédiate de ses accès.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (notamment son 13°), la Cliente reconnaît alors expressément renoncer à son droit de rétractation dès l'ouverture de ses accès à la formation. Aucun remboursement ne pourra dès lors être exigé au titre de la rétractation.
Texte de référence : article L221-28 du Code de la consommation (extraits)
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation ; [...]
13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : a) il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; b) il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; c) le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L221-13. »
Article 9. Remboursement hors rétractation
En dehors du droit légal de rétractation, aucun remboursement n'est dû, notamment en cas de non-consommation du Programme, d'absence aux séances, de changement d'avis ou de contraintes personnelles de la Cliente. La Coach peut, à titre purement commercial et au cas par cas, proposer un report ou une solution alternative, sans que cela constitue un droit.
Article 10. Engagements de la Cliente
- Fournir des informations exactes ;
- Participer activement à l'accompagnement et se présenter aux séances réservées ;
- Régler l'intégralité du montant convenu selon l'échéancier choisi ;
- Adopter une attitude respectueuse envers la Coach, l'équipe et les autres participantes ;
- Assumer ses décisions et ses actions : le coaching est un accompagnement, pas une prise de contrôle.
En cas de non-respect grave ou répété du cadre (comportement inapproprié, absence d'implication manifeste), la Coach se réserve le droit d'interrompre l'accompagnement sans remboursement des sommes versées.
Article 11. Confidentialité
Les échanges entre la Coach et la Cliente sont strictement confidentiels. Réciproquement, la Cliente s'engage à ne pas divulguer les supports, exercices, méthodologies et contenus du Programme, ni les échanges, identités ou informations d'autres participantes.
Article 12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Programme (supports, méthodes, marques, scripts, exercices, audios, vidéos) reste la propriété exclusive de la Coach. La Cliente bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, non cessible et non commercial. Toute reproduction, partage ou diffusion non autorisés constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 13. Données personnelles
Les données de la Cliente sont traitées pour les besoins de la relation contractuelle (gestion du Programme, facturation, communication). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, exerçable sur simple demande à hello@callmepoppy.fr.
Les séances ne peuvent être enregistrées qu'avec l'accord des deux parties ; les éventuels enregistrements sont réservés au suivi et à la qualité, et ne sont pas destinés à une diffusion publique.
Article 14. Responsabilité
La Coach est tenue à une obligation de moyens, non de résultats. Les résultats dépendent principalement de la motivation, de la régularité et de l'implication de la Cliente, qui demeure entièrement responsable de ses décisions et de leurs conséquences pendant et après l'accompagnement.
Article 15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure. En cas d'empêchement temporaire, les parties rechercheront une solution adaptée (report, replanification).
Article 16. Médiation de la consommation et litiges
En cas de réclamation, la Cliente s'adresse d'abord à hello@callmepoppy.fr ; les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à l'adresse ci-dessus. La Cliente peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales, la Cliente consommatrice pouvant saisir notamment la juridiction de son domicile.
Annexe : formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer par email uniquement si vous souhaitez vous rétracter, avant l'expiration du délai de 14 jours suivant la conclusion du contrat (et sous réserve de ne pas y avoir renoncé dans les conditions de l'article 8).
À l'attention de : Charlotte Piras, 1 allée Romy Schneider, 44600 Saint-Nazaire (hello@callmepoppy.fr)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation commandée le : ...
Nom : ...
Adresse : ...
Email utilisé lors de la commande : ...
Date : ...